Académie française des correcteurs-relecteurs
Politique de confidentialité et cookies (RGPD)
AFCR – Académie française des correcteurs-relecteurs
AFCR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €
8 bis rue Abel, 75012 Paris
Dernière mise à jour : 16 août 2026
La présente politique comprend deux parties distinctes :
I. Politique de confidentialité – II. Politique de cookies
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique comprend deux parties distinctes : I. Politique de confidentialité – II. Politique de cookies
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont l’AFCR – Académie française des correcteurs-relecteurs collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.
Elle s’applique aux traitements réalisés notamment lors de votre navigation sur le site www.afcr.fr, de vos demandes d’information ou de rendez-vous, de votre inscription à une formation, de son paiement, de votre accès aux services et outils de formation, de votre suivi pédagogique ainsi que de vos échanges avec l’AFCR.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et, plus généralement, aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AFCR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, représentée par sa présidente Carine CROS
Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
E-mail : contact@afcr.fr
Site internet : www.afcr.fr
Article 2 – Données personnelles collectées
L’AFCR veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies. Selon votre relation avec l’AFCR, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre demande : objet de la demande, contenu des échanges, rendez-vous, projet ou besoin de formation.
- Données d’inscription et contractuelles : formation choisie, informations nécessaires à l’inscription, contrat, commandes, dates et modalités d’accès.
- Données de facturation et de paiement : adresse de facturation, factures, statut du paiement et références de transaction. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas destinées à être conservées par l’AFCR.
- Données pédagogiques : progression dans la formation, résultats de quiz, QCM, tests et évaluations, devoirs et travaux remis, corrections, échanges pédagogiques, participation aux ateliers, au forum ou à la messagerie de la plateforme, ainsi que les informations nécessaires à l’accompagnement et à l’évaluation.
- Données relatives au parcours ou au projet professionnel lorsque vous les communiquez dans le cadre d’un entretien, d’une inscription ou d’un accompagnement.
- Données relatives à vos préférences de communication et à vos choix en matière de prospection.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux techniques, informations relatives au navigateur ou au terminal, pages consultées, événements techniques, choix relatifs aux cookies et autres traceurs.
Si vous communiquez volontairement des informations particulières afin de solliciter un aménagement ou une adaptation de la formation, l’AFCR limite leur traitement à ce qui est strictement nécessaire. Lorsque de telles informations relèvent de catégories particulières de données au sens du RGPD, notamment des données de santé, elles ne sont traitées que lorsqu’une base juridique appropriée le permet et, lorsque cela est requis, sur la base de votre consentement explicite.
Article 3 – Finalités et bases juridiques des traitements
Les traitements mis en œuvre par l’AFCR répondent notamment aux finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes d’information, organiser un rendez-vous et étudier un projet de formation | Mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon la nature de la demande, intérêt légitime de l’AFCR à répondre aux sollicitations. |
| Gérer l’inscription, le contrat, l’accès aux formations et aux contenus | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles. |
| Assurer le suivi pédagogique, les évaluations, les devoirs, les ateliers, les échanges et l’accompagnement | Exécution du contrat de formation. |
| Gérer les paiements, la facturation, la comptabilité et les obligations administratives | Exécution du contrat et respect d’obligations légales. |
| Assurer l’assistance, le suivi de la relation avec les apprenants et le traitement des réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime de l’AFCR à assurer la qualité de ses services et la défense de ses droits. |
| Sécuriser le site, les comptes, la plateforme et prévenir les usages frauduleux ou abusifs | Intérêt légitime de l’AFCR à assurer la sécurité de ses systèmes et de ses services. |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Consentement lorsque le traceur ou l’outil utilisé l’exige ; dans les seuls cas prévus par la réglementation, certains outils strictement configurés pour une mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement. |
| Envoyer des newsletters ou communications commerciales | Consentement, sauf dans les cas où la réglementation autorise une prospection auprès de clients existants pour des services analogues, sous réserve d’un droit d’opposition simple et gratuit. |
| Prendre en compte une demande d’accessibilité ou d’aménagement | Exécution du service demandé et, lorsque des données relevant de catégories particulières sont nécessaires, base juridique appropriée au titre du RGPD, notamment consentement explicite lorsque requis. |
| Respecter les obligations légales, réglementaires ou répondre aux demandes des autorités habilitées | Obligation légale. |
Article 4 – Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations identifiées comme nécessaires lors d’un formulaire, d’une inscription ou de la conclusion d’un contrat doivent être fournies pour permettre à l’AFCR de traiter la demande ou d’exécuter la prestation. À défaut, l’AFCR peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, de finaliser l’inscription ou de fournir tout ou partie du service concerné.
Les données qui ne sont pas indispensables sont facultatives. Leur absence n’empêche pas, en principe, l’accès aux services pour lesquels elles ne sont pas nécessaires.
Article 5 – Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions et dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent notamment être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- personnes chargées de l’administration, de la gestion des inscriptions, de la facturation et du suivi pédagogique au sein de l’AFCR ;
- prestataires d’hébergement du site et de la plateforme de formation ;
- prestataires de paiement sécurisé ;
- prestataires de messagerie, d’envoi d’e-mails, de prise de rendez-vous, de visioconférence ou d’assistance informatique ;
- prestataires d’outils pédagogiques ou de services nécessaires à la formation ;
- prestataires de mesure d’audience ou de contenus tiers, lorsqu’ils sont activés conformément à vos choix de cookies ;
- professionnels du chiffre, conseils ou assureurs lorsque cela est nécessaire à la gestion de l’activité ou à la défense des droits de l’AFCR ;
- administrations, juridictions, organismes de contrôle ou autorités légalement habilitées, lorsque la loi l’impose.
L’AFCR ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou apprenants à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 – Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent, selon leur organisation et les outils utilisés, traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, l’AFCR veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le chapitre V du RGPD.
Article 7 – Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées d’archivage imposées par la loi ou permettant à l’AFCR d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
| Catégorie de données | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demandes d’information et données de prospects | Jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection. Une demande ponctuelle peut être supprimée plus tôt si sa conservation n’est plus nécessaire. |
| Données de clients et d’apprenants | Pendant la relation contractuelle et pendant la durée nécessaire au suivi du service. Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les délais légaux de prescription ou de preuve applicables. |
| Accès au compte et aux contenus de formation | Pendant la période durant laquelle l’accès est fourni. Lorsque des contenus sont annoncés comme accessibles durablement, les données strictement nécessaires au maintien de cet accès peuvent être conservées aussi longtemps que ce service reste fourni. |
| Données pédagogiques et évaluations | Pendant la durée de la formation puis pendant la durée nécessaire à la justification du suivi, des évaluations, de la certification ou au respect des obligations applicables à l’organisme de formation, sans préjudice de durées légales plus longues. |
| Contrats conclus par voie électronique avec un consommateur d’un montant au moins égal à 120 € | Archivage pendant la durée prévue par le Code de la consommation, pouvant aller jusqu’à dix ans à compter de l’exécution de la prestation selon les modalités légales applicables. |
| Factures, pièces comptables et justificatifs | Dix ans, conformément aux obligations de conservation comptable. |
| Données utilisées à des fins de prospection auprès des clients | Pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent, sous réserve du droit d’opposition. |
| Choix relatifs aux cookies | En principe six mois pour mémoriser le choix exprimé, conformément aux recommandations de la CNIL. |
| Journaux techniques et données de sécurité | Pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des incidents, puis suppression ou anonymisation lorsque leur conservation n’est plus nécessaire. |
Article 8 – Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à tout moment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’AFCR :
- par e-mail : contact@afcr.fr ;
- par courrier : AFCR, 8 bis rue Abel, 75012 Paris.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut être demandé uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.
L’AFCR répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve d’en informer la personne concernée.
Si vous estimez, après avoir contacté l’AFCR, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 9 – Sécurité des données
L’AFCR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les systèmes concernés, des accès limités aux personnes habilitées, l’utilisation de connexions sécurisées, la gestion des droits d’accès, des mesures de sauvegarde, des mises à jour de sécurité ainsi que des procédures destinées à prévenir les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.
Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, l’AFCR adapte ses mesures aux risques et aux évolutions techniques.
Article 10 – Données relatives aux mineurs
Les formations de l’AFCR ne sont pas spécifiquement conçues pour collecter des données d’enfants. Si une personne mineure devait s’inscrire ou transmettre des données dans un contexte où une autorisation du représentant légal est requise, l’AFCR pourra demander les éléments nécessaires pour s’assurer du respect des règles applicables.
Article 11 – Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des traitements mis en œuvre par l’AFCR.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les traitements de données, une information appropriée est fournie aux personnes concernées. Lorsqu’un nouveau consentement est juridiquement nécessaire, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
- E-mail : contact@afcr.fr
- Adresse postale : AFCR, 8 bis rue Abel, 75012 Paris
II. POLITIQUE DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Introduction
La présente Politique de cookies complète la Politique de confidentialité de l’AFCR. Elle explique le fonctionnement des cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site www.afcr.fr et les moyens dont vous disposez pour exprimer ou modifier vos choix.
Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ou d’un service expressément demandé ne sont déposés ou lus qu’après recueil de votre consentement, sauf lorsqu’une exemption prévue par la réglementation est applicable.
Article 1 – Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou lue sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service numérique. D’autres technologies peuvent poursuivre des finalités similaires.
Selon leur finalité, ces traceurs peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains choix, mesurer l’audience ou permettre l’affichage de contenus provenant de services tiers.
Article 2 – Catégories de cookies et traceurs
| Catégorie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement essentiel du site, sécurité, gestion de session, mémorisation de certains choix indispensables au service demandé. | Non, lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service expressément demandé. |
| Cookies fonctionnels ou de préférence | Mémorisation de préférences ou activation de fonctionnalités supplémentaires. | Selon leur finalité : certains peuvent être exemptés s’ils sont strictement nécessaires à une fonctionnalité demandée ; les autres nécessitent le consentement. |
| Mesure d’audience | Mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation du site et améliorer les contenus et parcours. | Oui en principe. Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés uniquement s’ils respectent strictement les conditions prévues par la CNIL. |
| Contenus et services tiers | Afficher ou permettre l’utilisation de contenus provenant de plateformes externes, par exemple une vidéo, un module de prise de rendez-vous ou certaines fonctionnalités sociales. | Oui lorsque le service tiers dépose ou lit des traceurs non nécessaires avant son activation. |
La liste exacte des cookies et traceurs actifs, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées doit être accessible depuis l’outil « Gestion des cookies » du site. Cette liste permet de tenir compte des évolutions techniques sans présenter comme actifs des outils qui ne le sont pas.
Article 3 – Recueil du consentement
Lors de votre première visite, et lorsque cela est nécessaire, un bandeau ou un module de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs soumis au consentement.
Le consentement doit résulter d’un acte positif clair. La simple poursuite de la navigation, le silence ou l’absence d’action ne valent pas consentement.
Il doit être aussi simple de refuser les traceurs non nécessaires que de les accepter. Tant que vous n’avez pas consenti, les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus.
Article 4 – Modifier ou retirer vos choix
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’option « Gestion des cookies » accessible sur le site, notamment depuis son pied de page lorsqu’elle y est proposée.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son recueil. Il n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Article 5 – Durée de conservation des cookies et de vos choix
La durée de vie de chaque cookie dépend de sa finalité et est indiquée dans le gestionnaire de cookies lorsqu’il est soumis au consentement ou lorsqu’une information détaillée est nécessaire.
L’AFCR retient en principe une durée d’environ six mois pour mémoriser le choix exprimé en matière de consentement ou de refus, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’issue de cette période, le site peut solliciter de nouveau votre choix.
Lorsqu’un outil de mesure d’audience bénéficie valablement de l’exemption de consentement prévue par la CNIL, la durée de vie de ses traceurs doit notamment rester limitée à une durée pertinente, telle qu’une durée maximale de treize mois, sans prorogation automatique à chaque visite, et les informations collectées ne doivent pas être conservées au-delà de la durée recommandée applicable.
Article 6 – Services tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des services fournis par des tiers. Lorsqu’ils sont présents et activés, ces services peuvent être susceptibles de déposer ou de lire leurs propres cookies ou autres traceurs.
Il peut notamment s’agir, selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site :
- d’un outil de mesure d’audience, tel que Google Analytics ;
- de contenus vidéo intégrés, par exemple depuis YouTube ;
- de services de prise de rendez-vous, de visioconférence ou d’autres modules intégrés ;
- de fonctionnalités ou boutons liés à des réseaux sociaux.
Lorsque ces outils nécessitent un consentement, ils ne doivent être activés qu’après votre accord. Les traitements réalisés ensuite par le fournisseur tiers sont également soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Article 7 – Paramètres du navigateur
Votre navigateur peut également vous permettre de bloquer, supprimer ou limiter certains cookies. Ces réglages complètent le module de gestion des cookies du site mais ne remplacent pas, pour l’éditeur du site, l’obligation de recueillir un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
Le blocage de cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités. En revanche, le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
Article 8 – Mise à jour de la Politique de cookies
La présente Politique de cookies peut être mise à jour en fonction des évolutions réglementaires, des recommandations de la CNIL ou des outils techniques effectivement utilisés sur le site.
En cas d’ajout d’une nouvelle finalité nécessitant un consentement, celui-ci est recueilli avant l’activation des traceurs concernés.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative aux cookies ou à la protection de vos données :
- E-mail : contact@afcr.fr
- Adresse postale : AFCR, 8 bis rue Abel, 75012 Paris